Avocat en droit du travail à Paris 16

Le droit du travail regroupe les règles qui régissent les rapports entre l’employeur et l’employé. Pour vous accompagner lors des situations houleuses de l’exécution du contrat de travail, voici les prestations de mon cabinet d’Avocat en Droit du Travail à Paris 16 :

• Conseil et négociation
• Contrat de travail
• Licenciement
• Procédure de licenciement
• Rupture du contrat de travail
• Procédure devant le Conseil de prud’hommes

 

Le contrat de travail

Il s’agit d’un acte qui lie juridiquement l’employeur et l’employé.

• Élaboration du contrat de travail
  Son établissement doit se faire par accord des parties, que ce soit pour un contrat CDD, CDI, CNE, intérim ou autres. La rédaction de contrat de travail est conseillée afin de bénéficier de plus de sécurité juridique et d’éviter les éventuels malentendus. Par ailleurs, les clauses doivent définir les droits de l’employeur et du salarié, et aussi leurs obligations respectives. L’employeur peut également insérer un nouvel avenant au contrat de travail.
• Exécution du contrat de travail
  Lors de cette exécution du contrat de travail, les droits des salariés et des employeurs, ainsi que leurs obligations respectives sont observés. Il peut y avoir des contentieux à cause du non-paiement des heures supplémentaires, ou liés à la demande de rappel de salaires non payés ou mal chiffrés. Si besoin, vous pouvez faire appel à mon cabinet d’avocat à Paris pour vous assister.




 
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La rupture du contrat de travail

La rupture du lien de travail peut être à l’initiative de l’une des parties ou du juge.

• La procédure de licenciement
  Afin qu’un licenciement soit valable, il doit reposer sur une cause réelle et sérieuse, faire l’objet d’une procédure préalable et ouvrir droit à des indemnités. La procédure se fait en trois étapes : la convocation, l’entretien préalable et la notification du licenciement.
• La rupture amiable du contrat de travail
  Cette rupture conventionnelle est possible sous conditions. Cette rupture doit se faire d’un commun accord entre les deux parties et ouvre droit à une indemnité de rupture au profit du salarié. Quant à la démission, pour qu’elle soit valable, elle doit suivre une procédure disciplinaire. Le salarié doit prévenir son employeur de son intention de rompre le contrat.

 

Le Conseil de prud’hommes

La compétence du Conseil prud’homal concerne les contentieux du travail. Il est chargé de concilier les parties et, à défaut, de trancher les litiges entre employeur et salarié sur l’exécution et la rupture du contrat de travail (contestation de licenciement, requalification de contrat de travail, salaires et conditions de travail), harcèlement moral, etc.